Mentions légales
Informations légales relatives à ConteMagiqueIA, son éditeur et ses services.
1. Éditeur de l’application
L’application ConteMagiqueIA est éditée par :
ConteMagiqueIA
Forme juridique :
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social :
1 000 euros
Siège social :
8 Lieu-Dit les Hermelières
72300 La Chapelle-d'Aligné
France
SIREN :
108 460 189
RCS :
108 460 189 R.C.S. Le Mans
Numéro de gestion :
2026 B 01005
Date d’immatriculation :
11 août 2026
Code APE :
62.01Z
Numéro de TVA intracommunautaire :
Non renseigné à ce jour.
Adresse e-mail :
Site internet :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le Président de ConteMagiqueIA.
Nom :
Antoine GASPARD
3. Application concernée
Les présentes Mentions légales concernent l’application mobile ConteMagiqueIA ainsi que les services numériques et le site internet associés à l’application.
4. Objet de ConteMagiqueIA
ConteMagiqueIA exerce notamment des activités d’édition, de conception, de développement, d’exploitation et de commercialisation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques et solutions utilisant l’intelligence artificielle.
L’application permet notamment :
- la création d’histoires personnalisées ;
- la génération de textes à l’aide de technologies d’intelligence artificielle ;
- la génération d’illustrations ;
- la personnalisation de certaines illustrations à partir d’une photo de référence fournie volontairement par l’utilisateur ;
- la narration audio ;
- la génération, lorsque cette fonctionnalité est disponible, d’animations ou de vidéos à partir d’histoires et d’illustrations ;
- la sauvegarde de certaines histoires et contenus associés ;
- l’utilisation de carnets, crédits ou droits d’utilisation ;
- l’accès à différentes fonctionnalités destinées principalement aux familles.
5. Hébergement du site internet
Le site internet contemagiqueia.fr est hébergé par :
OVHcloud
Le site repose sur une infrastructure d’hébergement fournie par OVHcloud.
6. Hébergement et infrastructure technique de l’application
ConteMagiqueIA peut s’appuyer sur plusieurs prestataires techniques pour assurer le fonctionnement de l’application.
Selon les services utilisés, ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :
- l’hébergement ;
- les bases de données ;
- l’authentification ;
- le stockage de contenus ;
- les services d’intelligence artificielle ;
- la génération et le traitement d’images ;
- la génération ou le traitement de vidéos ;
- la génération audio ;
- la sécurité ;
- la distribution de l’application.
Les prestataires utilisés peuvent évoluer au cours de la vie de l’application.
7. Firebase et Google
ConteMagiqueIA peut utiliser les services Firebase proposés par Google, notamment pour :
- l’authentification des utilisateurs ;
- la gestion des comptes ;
- les bases de données ;
- le stockage ;
- la synchronisation de certaines informations.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions applicables des prestataires concernés.
8. OpenAI et services d’intelligence artificielle
ConteMagiqueIA peut utiliser les services d’OpenAI ou d’autres prestataires spécialisés en intelligence artificielle afin de générer certaines histoires, illustrations, narrations, animations, vidéos ou fonctionnalités associées.
Ces services peuvent également intervenir dans le traitement d’une photo de référence fournie volontairement par l’utilisateur lorsqu’elle est nécessaire à une fonctionnalité de personnalisation.
Ces prestataires restent responsables de leurs propres infrastructures et sont soumis à leurs propres conditions contractuelles.
9. Render et services backend
Certains services techniques de ConteMagiqueIA peuvent être exécutés sur des infrastructures backend hébergées notamment auprès de prestataires tels que Render.
Ces services peuvent intervenir notamment dans :
- la génération audio ;
- les échanges avec des API externes ;
- le traitement de données ou de médias nécessaires à certaines fonctionnalités de personnalisation ;
- certaines opérations serveur nécessaires au fonctionnement de l’application.
10. Distribution de l’application
ConteMagiqueIA peut être distribuée notamment par :
- Google Play ;
- Apple App Store ;
- toute autre plateforme officielle autorisée par ConteMagiqueIA.
Les plateformes de distribution sont indépendantes de ConteMagiqueIA et appliquent leurs propres conditions d’utilisation.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ConteMagiqueIA peut être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
- le nom ConteMagiqueIA ;
- le logo ;
- l’identité graphique ;
- l’interface ;
- les textes propriétaires ;
- le code informatique ;
- l’architecture logicielle ;
- les fonctionnalités ;
- les bases de données ;
- les éléments graphiques créés spécifiquement pour l’application.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, adaptation ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de ConteMagiqueIA ou de leurs titulaires respectifs.
12. Technologies et contenus de tiers
L’application peut intégrer ou utiliser des technologies, bibliothèques, logiciels, services ou contenus appartenant à des tiers.
Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et peuvent être soumis à leurs propres licences.
13. Contenus générés par intelligence artificielle
Certaines histoires, illustrations, animations, vidéos, narrations ou autres productions disponibles dans ConteMagiqueIA sont générées automatiquement ou à l’aide de technologies d’intelligence artificielle.
La génération de ces contenus ne signifie pas nécessairement que ConteMagiqueIA dispose d’un droit exclusif sur chaque contenu produit.
Les droits applicables peuvent notamment dépendre :
- de la législation ;
- des conditions des prestataires d’intelligence artificielle ;
- des contenus fournis par l’utilisateur ;
- de la nature du contenu généré.
14. Responsabilité éditoriale
ConteMagiqueIA s’efforce de fournir des informations exactes et des services fonctionnels.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir :
- l’absence totale d’erreur ;
- la disponibilité permanente du service ;
- l’exactitude absolue des contenus générés automatiquement ;
- l’absence d’interruption technique ;
- la compatibilité avec tous les appareils.
15. Services automatisés
Les histoires, illustrations, animations, vidéos et narrations peuvent être produites à l’aide de systèmes automatisés ou de technologies d’intelligence artificielle.
Ces systèmes peuvent générer des résultats :
- variables ;
- incomplets ;
- imprécis ;
- parfois incohérents.
Les contenus proposés ont principalement une vocation créative, récréative et familiale.
16. Liens et services externes
L’application peut contenir des liens ou permettre l’accès à des services exploités par des tiers.
ConteMagiqueIA n’exerce pas de contrôle permanent sur les services externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement, sauf disposition légale contraire.
17. Données personnelles
ConteMagiqueIA peut traiter certaines données personnelles dans le cadre du fonctionnement de l’application.
Les informations relatives :
- aux données collectées ;
- aux finalités ;
- aux bases légales ;
- aux durées de conservation ;
- aux droits des utilisateurs ;
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Centre juridique de l’application et sur le site internet.
18. Cookies et technologies similaires
Lorsque le site internet ou certains services associés utilisent des cookies ou technologies similaires, une information spécifique peut être mise à disposition de l’utilisateur conformément à la réglementation applicable.
19. Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation de ConteMagiqueIA est régie par les Conditions Générales d’Utilisation disponibles dans le Centre juridique de l’application.
20. Contrat de licence utilisateur
L’utilisation du logiciel ConteMagiqueIA est également encadrée par le Contrat de licence utilisateur final (EULA).
21. Conditions applicables aux produits numériques payants
Les achats de carnets Texte, carnets Illustrés, crédits vidéo ou autres produits numériques proposés par ConteMagiqueIA sont soumis aux Conditions Premium ainsi qu’aux règles de la plateforme de paiement utilisée.
22. Protection des enfants
ConteMagiqueIA accorde une attention particulière aux usages familiaux et à la protection des mineurs.
Les engagements spécifiques de ConteMagiqueIA sont détaillés dans la Charte de protection des enfants accessible depuis le Centre juridique.
23. Contact
Pour toute question concernant ConteMagiqueIA :
E-mail :
Adresse postale :
ConteMagiqueIA
8 Lieu-Dit les Hermelières
72300 La Chapelle-d'Aligné
France
24. Signalement d’un contenu
Si un utilisateur estime qu’un contenu généré ou accessible depuis ConteMagiqueIA est inapproprié, il peut contacter l’éditeur à l’adresse :
Le signalement doit idéalement préciser :
- la nature du problème ;
- le contenu concerné ;
- toute information permettant d’identifier la situation.
25. Signalement d’une vulnérabilité de sécurité
Toute personne découvrant de bonne foi une vulnérabilité de sécurité peut contacter :
Il est demandé de ne pas exploiter la vulnérabilité au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour démontrer son existence.
26. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit français.
27. Mise à jour
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées notamment afin de tenir compte :
- d’un changement d’adresse ;
- d’une évolution de l’infrastructure ;
- d’un changement de prestataire ;
- de nouvelles fonctionnalités ;
- d’évolutions législatives ou réglementaires.
Version :
1.1
Dernière mise à jour :
3 septembre 2026